droits de succession

Insurekcja

Temat: Rozmowy z GMami
RĂŠglement [modifier] Le conflit est rĂŠglĂŠ par divers traitĂŠs, par lequel le roi de France obtient la renonciation à leurs droits des diffĂŠrents hĂŠritiers possibles, et règle divers aspects de la succession, notamment le paiement des dettes du duchĂŠ. 1. le contrat de mariage entre Charles VIII et Anne de Bretagne : les deux ĂŠpoux se font mutuellement don de leurs droits de succession ; Jean de Chalons, prince d’Orange et cousin d’Anne de Bretagne, abandonne ses droits au roi de France pour 100 000 livres; il est nommĂŠ lieutenant-gĂŠnĂŠral du roi en Bretagne (reprĂŠsentant du roi pour les affaires militaires du duchĂŠ) 2. la paix d'Étaples, signĂŠe le 3 novembre 1492 avec le roi d’Angleterre : les deux souverains s’accordent sur le règlement des 620 000 couronnes d’or de...
Źródło: gringo.home.pl/1498/viewtopic.php?t=377



  • zanotowane.pl
  • doc.pisz.pl
  • pdf.pisz.pl
  • 3lo.htw.pl